Atelier 1 – Partenaires et financeurs

Modérateur : Jean-Philippe Accart

Intervenants :
– Geneviève Clavel-Merrin (BN Suisse)
– Robert Fohr (chef de la mission Mécénat, Ministère de la Culture)
– François Rouyer-Gayette (CNL)
– Hubert Villard (Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne)

La recherche de partenaires et de financeurs n’est pas toujours ancrée dans notre culture. Pourtant, c’est un moyen essentiel de trouver des fonds pour nos structures.

Intervention de M. Robert Fohr (Mission Mécénat) :
La Mission Mécénat du Ministère de la Culture a pour mission première de faire connaître ce système aux porteurs de projets et/ou aux mécènes. Il est nécessaire de distinguer entre le mécénat et le parrainage (sponsoring). Cette mission contribue à l’évolution de la législation : la loi de 2003 sur le mécénat a été complétée. C’est aussi un observatoire des législations et des pratiques en la matière. Et enfin, c’est une mission qui recherche pour l’ensemble du ministère des mécènes. Des collaborations sont développées avec les institutions du monde économique et juridique (chambres de commerce, experts-comptables et notaires) pour mieux informer les porteurs de projets sur la législation et sa mise en œuvre. Des correspondants mécénat ont été nommés dans les DRAC pour relayer les informations et les conseils du ministère.

Régime de droit commun : articles du code général des impôts en 2003.
Le mécénat repose sur un système d’avantages fiscaux : 60% du montant du don peut être déduit fiscalement (dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire de l’entreprise et de 20% pour les particuliers). La générosité des particuliers est beaucoup plus importante que celle des entreprises.

700 millions d’euros de mécénat d’entreprise en faveur du culturel : contrairement à ce qui se dit actuellement, ces sommes sont en augmentation (si l’on compte dans les chiffres la “culture solidaire”).

Mission transversale au sein du ministère de la culture. Dans le domaine du livre et de la lecture, la mission contribue à des opérations autour des collections patrimoniales et de leur numérisation.
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/

Intervention de M. François Rouyer-Gayette (CNL) :
Après avoir rappelé les 7 missions du CNL déclinées en 4 domaines d’intervention à travers une trentaine de dispositifs d’aides, il est présenté les actions spécifiques aux bibliothèques.

Les missions du CNL :
- soutenir et encourager l’activité littéraire des écrivains français par des bourses (…) des prêts d’honneur, des subventions, des acquisitions de livres ou tous autres moyens (…)
- favoriser par des subventions, avance de fonds ou tous autres moyens l’édition ou la réédition par les entreprises françaises d’œuvres littéraires dont il importe de favoriser la publication
- encourager tous les modes d’expression littéraire et concourir à la diffusion, sous toutes ses formes, d’œuvres littéraires en langue française
- contribuer, par l’aide aux entreprises d’édition et de librairie, au développement économique du secteur du livre ainsi qu’au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture
- participer à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises
- favoriser la traduction d’œuvres étrangères en français et d’œuvres françaises en langues étrangères
- accompagner les manifestations littéraires ouvertes au plus large public, permettant la rencontre d’auteurs, favorisant la lecture et la vente d’ouvrages
- intensifier les échanges littéraires en France et à l’étranger, et concourir à toutes les actions de promotion du livre et de la lecture susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français
- soutenir les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l’étranger, qui commandent des ouvrages de langue française présentant un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie.

Un nouveau dialogue avec les acteurs de la chaîne du livre est en réflexion. Le CNL souhaite se positionner comme un partenaire pouvant interagir plus rapidement avec les collectivités. Il est souhaité la création de nouveaux dispositifs plus souples et plus rapides. Création de partenariats pour tenter des expérimentations : “le CNL va évoluer et expérimenter sur des domaines qui ne lui étaient pas familiers” (si seulement on pouvait avoir des exemples !). Accompagnement jusqu’à 80% dans les projets liés à la diffusion ou au numérique.
http://www.centrenationaldulivre.fr/

Intervention d’Hubert Villard (Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne) :
La BCU de Lausanne est la première bibliothèque suisse à avoir signer un partenariat avec Google. Petit historique du projet de numérisation des trésors de la bibliothèque avant le partenariat avec Google : 8000 € de budget annuel permettait la numérisation de 20 à 25 livres numérisés. Bien évidemment c’était très frustrant pour les équipes. En novembre 2006, rencontre avec le représentant Google Book Search : la société affirme la possibilité d’un engagement uniquement quand le fonds est d’au moins 100 000 documents libres de droits. L’intérêt à Lausanne était que 60% du fonds était francophone. Dès février 2007, négociations et argumentations politiques (préparation d’une FAQ pour la ministre de tutelle). Signature en mars et annonce mi-mai 2006. La politique de Google est de ne pas diffuser l’information avant l’annonce officielle (difficile pour le personnel de la bibliothèque : degré 0 de la communication).

Bilan de l’opération :
Difficulté organisationnelle liée à la demande de Google de ne pas diffuser l’information avant l’annonce officielle  (pas de recrutement possible en amont, stupeur du personnel et des autres directeurs de bibliothèques au moment de cette annonce). Les opérations de numérisation se sont déroulées sur 24 mois jusqu’à fin 2009. Il est noté le niveau de professionnalisme du personnel employé par Google.

Sur le plan financier : numérisation intégralement prise en charge par Google de 80% du fonds ancien de la bibliothèque. Les crédits à l’origine prévus sur la numérisation sont réservés aux documents fragiles et/ou précieux.
http://www.unil.ch/bcu/

Intervention de Geneviève Clavel-Merrin (Bibliothèque Nationale de Suisse) :
La Bibliothèque nationale suisse est un établissement jeune, créé en 1915. N’ayant pas de système de dépôt légal, un partenariat existe avec les associations d’éditeurs suisses. Avant de lancer des projets de numérisation des fonds, une enquête a été réalisée auprès des usagers. La priorité selon ces derniers est de numériser les publications en série, et plus particulièrement la presse quotidienne.

Le projet a concerné la numérisation du Journal de Genève, quotidien qui a été remplacé depuis par Le Temps. Il était donc nécessaire de mettre en place un partenariat avec cette société, détentrice des droits sur le Journal de Genève. Le Temps a fait la recherche de sponsors (essentiellement des établissements bancaires) et au final propose les documents numérisés en ligne, depuis leur site internet. L’aspect exploitation a donc été géré par la société de presse. La bibliothèque nationale a été partenaire sur l’aspect technique de la numérisation et a participé financièrement (en lien avec les bibliothèques locales). Ce sont les équipes de la bibliothèque nationale et des différentes bibliothèques suisses possédant des exemplaires qui ont sélectionnés ceux qui étaient le mieux conservés. Aujourd’hui le Journal de Genève est accessible gratuitement dans son intégralité. La numérisation des exemplaires a pris 9 mois alors qu’il avait fallu plus d’un an pour clarifier les questions de droits, définir le plan financier et établir les conventions avec les partenaires. A ce partenariat technique et financier s’ajoute un partenariat au niveau de la communication (et oui, c’est quand même le thème du congrès !) : Le Temps met en valeur régulièrement dans ses exemplaires papier et sur son site internet des articles numérisés.
Le site de la Bibliothèque nationale Suisse

Les questions dans la salle :

- Question à M. Hubert Villard (Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne) : quelles sont les contraintes imposées par Google dans le projet de numérisation ?
Réponse : Comme cela a déjà été précisé, il était imposé par Google de ne pas diffuser l’information autour du projet avant l’annonce officielle. Les contraintes techniques étaient de faire préparer les documents à numériser par les équipes.  Chaque partenaire (Google et la BCU de Lausanne) possèdent un jeu de copies chacun (format .tiff et .pdf). La BCU stocke ces fichiers sur un serveur pour archivage. En revanche, les données numérisées ne peuvent être utilisées ailleurs que sur Google Books Search : impossible de transposer les données sur d’autres catalogues. En revanche il est possible de proposer dans la notice bibliographique du catalogue le lien vers le document Google Books.

- question supplémentaire : Quelle commercialisation pour les livres numérisés ?
Réponse : au moment du contrat, la question d’une commercialisation des documents numérisés n’était pas envisagée par Google. Cependant, les recettes perçues au titre du « print on demand » ne sont pas reversées à la BCU.

- Question à Geneviève Clavel-Merrin (Bibliothèque Nationale de Suisse) : quels sont les sponsors du projet presse ?
Réponse : l’ensemble des sponsors sont indiqués sur le site du Temps (http://www.letempsarchives.ch)

- Question à M. Robert Fohr (Mission Mécénat) : Y-a-t-il un autre intérêt que la fiscalité pour les mécènes ? Que faut-il mettre en avant pour convaincre un éventuel mécène ?
Réponse : il est évident que la fiscalité n’est pas le seul intérêt pour une entreprise de participer à du mécénat. Les raisons sont diverses et dépendent en général des objectifs de l’entreprise. Cependant, le mécénat est souvent envisagé comme un moyen de donner une image positive à l’entreprise : en s’associant à un projet culturel, elle montre son ouverture d’esprit et la diversité de ses centres d’intérêt à ses clients potentiels ou à ses propres salariés. Ainsi, c’est un moyen de s’associer à un projet culturel ambitieux, de développer l’attractivité d’un territoire ou de participer à une activité utile pour la collectivité (permet aussi de se placer).

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