En débat : Plate-forme préparatoire à une loi sur les bibliothèques (juin 2009)

Faute de temps, le texte qui suit n’a pu être soumis à l’appréciation des adhérents. Le Bureau National vous le soumet :

Les bibliothèques ou médiathèques publiques tiennent une place essentielle dans la vie intellectuelle, culturelle, éducative et sociale de notre pays.

Comme les musées et les services d’archives dans leurs domaines respectifs, elles remplissent, pour un certain nombre d’entre elles, une fonction patrimoniale et contribuent à la conservation, à la diffusion et à la valorisation de la mémoire nationale et locale.

Elles diffusent largement à tous les publics la production éditoriale nationale, locale et étrangère, tant pour l’imprimé que pour l’image ou la musique.

Elles accompagnent les citoyens dans leur information et leur formation tout au long de la vie, en liaison avec les structures des enseignements élémentaires, secondaires et supérieurs, et plus généralement avec toutes les organisations oeuvrant dans le secteur de l’éducation non formelle.

Elles proposent à leurs usagers d’importants programmes d’action culturelle et favorisent l’organisation de débats d’idées et la rencontre de créateurs et d’intellectuels.

Elles utilisent pour l’ensemble de leurs missions toutes les ressources technologiques disponibles et proposent par l’intermédiaire de leurs propres sites web ou de ceux de leurs collectivités un large éventail de services en ligne. Elles offrent, pour la plupart, dans leurs espaces un large accès à Internet et contribuent à la réduction de la « fracture numérique » en proposant assistance et formation à tous les usagers.

Elles vont à la rencontre de tous les publics, dans l’enceinte de leurs locaux comme « hors-les-murs » et développent ainsi des services spécifiques à l’intention des personnes handicapées ou malades, des populations en situation d’exclusion sociale et des personnes emprisonnées.

Pour que les bibliothèques continuent à remplir ces missions, pour qu’elles développent leur action et leurs services, pour que leur légitimité soit réaffirmée dans l’espace public, l’Association des bibliothécaires de France demande qu’un texte législatif spécifique (à l’instar de la loi-musées ou de la loi-archives) soit mis à l’étude et préparé par les pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales et universités) en liaison avec les associations professionnelles.

Ce texte devra apporter, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales et de l’autonomie des universités, des réponses claires, en particulier sur les points suivants :

* La participation de l’Etat à la vie des bibliothèques publiques : mise à disposition de personnel d’Etat, propriété des fonds patrimoniaux, évolution de la dotation générale de décentralisation, contrôle technique de l’Inspection générale des bibliothèques.
* La place respective des régions, des départements, des intercommunalités et des communes dans la mise en réseau et le fonctionnement des bibliothèques sur tout le territoire.
* La professionnalisation de l’encadrement et du personnel des différents établissements : création d’un généralat pour les conservateurs territoriaux, liberté de création par chaque collectivité des emplois de conservateur en chef, l’obligation de présence de conservateurs à la tête des bibliothèques les plus importantes et d’une proportion d’au moins 50 % d’emplois qualifiés dans tous les établissements.
* Les conditions d’accès aux bibliothèques : gratuité du prêt, extension des horaires d’ouverture, facilités de circulation du public entre bibliothèques de collectivités différentes, passerelles entre bibliothèques des collectivités territoriales et bibliothèques de l’enseignement supérieur.
* L’attention portée au maintien et au développement d’une offre de ressources numériques largement accessibles dans le respect du droit d’auteur.

Cet ensemble de dispositions devrait conduire à la création de labels nouveaux de niveau national, régional et départemental en fonction de critères précis : qualité et importance des collections, horaires d’ouverture, niveau des budgets d’acquisition, niveau de l’encadrement professionnel, intégration dans les réseaux nationaux, régionaux et départementaux.

L’ABF demande la création d’une Fondation nationale pour les bibliothèques qui permette de regrouper et de répartir des moyens, en provenance notamment du mécénat privé, pour soutenir les actions innovantes de toutes les catégories de bibliothèques.

L’ABF souhaite travailler à la préparation de cette loi avec les autres associations professionnelles. Les textes récents concernant les bibliothèques des universités et la politique nationale de l’information scientifique et technique élaborés par l’ADBU, Couperin et l’AURA fournissent un point de départ pour cette coopération.
L’action menée par l’IABD dans le domaine de la veille juridique devra être capitalisée dans le cadre de cette réflexion commune.

Une réponse à “En débat : Plate-forme préparatoire à une loi sur les bibliothèques (juin 2009)

  1. quand on voit le résultat de la Loi Archives, on peut frémir sur certains aspects…
    et c’est vrai que l’IABD, qui réunit toutes les associations de bibliothèques/bibliothécaires et a une certaine pratique des lois « scélérates [dadvsi, hadopi] pourrait être le bon endroit de maturation d’un tel projet.

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