Proposition de modification du règlement intérieur, adoptée lors de l’AG ABF 2009

Afin de lever toute ambiguité, et dans un souci de renforcement de la démocratie interne à l’association, le conseil national propose avant le déroulement des prochaines élections au sein de l’association qu’il soit procédé à la modification suivante du règlement intérieur :

Article 8 actuel

Au sein de l’association, au niveau national, sont créés des groupes de travail et des commissions se rapportant aux objectifs de l’association. Ils ont pour mission de prendre en charge les études correspondantes, de mettre en œuvre des actions spécifiques, de conseiller l’association dans leur domaine de compétence et de constituer au plan national des pôles d’expertise permettant à l’association de faire valoir ses compétences dans différentes instances. Ils permettent également de réunir des membres exerçant leur activité dans un même secteur spécialisé. Les groupes de travail sont mis en place par le conseil national, sur proposition du bureau ou d’un groupe d’adhérents, sur présentation d’un projet et d’un budget prévisionnel. Le conseil national valide le choix de leur responsable et leurs objectifs, en leur attribuant éventuellement un budget. Il est compétent pour mettre fin à leur activité.

Les groupes de travail sont tenus de faire un rapport d’activités et un rapport financier annuel, que leurs responsables présentent au conseil national, selon le même calendrier que les groupes régionaux. Ces rapports sont intégrés dans le rapport moral présenté à l’assemblée générale. Comme les groupes régionaux, les groupes de travail ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’association. Les responsables des groupes de travail assistent au conseil national avec voix consultative sur invitation.

 

Proposition de nouvelle rédaction

 Article 8

Au sein de l’association, au niveau national, sont créés des groupes de travail et des commissions se rapportant aux objectifs de l’association. Ils ont pour mission de prendre en charge les études correspondantes, de mettre en œuvre des actions spécifiques, de conseiller l’association dans leur domaine de compétence et de constituer au plan national des pôles d’expertise permettant à l’association de faire valoir ses compétences dans différentes instances. Ils permettent également de réunir des membres exerçant leur activité dans un même secteur spécialisé. Les groupes de travail sont mis en place par le conseil national, sur proposition du bureau ou d’un groupe d’adhérents, sur présentation d’un projet et d’un budget prévisionnel. Le conseil national valide le choix de leur responsable et leurs objectifs, en leur attribuant éventuellement un budget. Il est compétent pour mettre fin à leur activité.

[Additif proposé] De ce fait, la durée du mandat des pilotes de ces groupes de travail est identique à celle du Conseil National élu par les adhérents de l’association. Le renouvellement triennal des instances élues entraîne de facto le renouvellement des groupes et commissions et de leurs pilotes respectifs.[Fin de l’additif]

Les groupes de travail sont tenus de faire un rapport d’activités et un rapport financier annuel, que leurs responsables présentent au conseil national, selon le même calendrier que les groupes régionaux. Ces rapports sont intégrés dans le rapport moral présenté à l’assemblée générale. Comme les groupes régionaux, les groupes de travail ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’association. Les responsables des groupes de travail assistent au conseil national avec voix consultative sur invitation.

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