Les marchés à la carte !

Atelier 2 : Librairies, achats publics et bibliothèques
Gil de Lesparda (Chargé de mission Livre au Centre), modérateur, propose d’aborder la qustion des achats publics sous l’angle d’un triangle vertueux entre le service acquéreur (la médiathèque), son fournisseur (le libraire), et le nouvel intermédiaire obligé (la cellule des achats ou des marchés publics). S’il semble difficile d’attendre des révélations inédites, voire des solutions miracles, sur un sujet qui nourrit le quotidien des professsionnels réuni dans cet atelier, les questions et les échanges ont été néanmoins nombreux.
Le témoignage de Dominique Potard (directrice de la médiathèque de Chateauroux) a souligné le souci, constant chez les bibliothécaires, de travailler avec des libraires de proximité. Elle rappelle le soutien que le CNL peut apporter à cette démarche, en favorisant la constitution d’un groupement de libraires par exemple, pour répondre aux contraintes liées à l’accès à la commande publique.
Les propos de Christophe Carles (achats publics DFCG Cher) et de Sébastien Herzog (service des marchés, Orléans), insisteront sur les fonctions cruciales de structuration de la fonction achat, de la coordination par familles, du décloisonnement entre les services, et surtout sur leur rôle de formateur et d’accompagnateur des services.
La grande sensation de l’atelier viendra au moment de la présentation du système de paiement par carte d’achat bancaire, nominative, comme moyen d’exécution des marchés à bons de commande. Service faisant lui même l’objet d’un marché entre la collectivité et une banque partenaire, il apparait que la souplesse d’usage en fait un outil séduisant pour une multitude de mandats de faible montant, caractéristique de nos marchés d’achats de fournitures et documents. Un autre intérêt majeur est qu’elle permet un paiement du fournisseur à 5 jours, gain précieux pour la trésorerie du fournisseur, souligné par Olivier L’Hostis (librairie « esperluette » Chartres). Ce dernier, une fois passé ce grand moment d’émotion, nous ramène sur nos territoires plus, sinon mieux, balisés en abordant des questions liées à la rédaction des appels d’offre. Il pointe les difficultés posées par certains critères d’attribution : le prix (dépassé depuis le plafonnement des remises) et les délais de livraison (neutralisé par ce qui ne dépend pas de la librairie). Il confirme « que l’on fait des pied et des mains pour contourner ce qui est « prohibé » par le code des marchés »
Les échanges, nombreux, avec la salle tournent autour de deux préoccupations communes.
Comment intégrer la question « majeure » du territoire, sans faire mention de critères de proximité, interdits formellement par le code des marchés ? Comment s’inscrire dans les dynamiques actuelles de revitalisation territoriales, avec l’enjeu majeur du développement culturel ?
Comment concilier deux logiques paradoxales ? Un soutien à l’économie du livre et au réseau des libraires, dans la logique de la loi de juillet 81, et celle du code des marchés publics qui, dans sa conformité aux directives européennes, transforme en « mission impossible » la participation des collectivités publiques à ce soutien. Les grossistes, distributeurs ou libraires importants, qui consentaient (avant le plafonnement) des remises importantes, ont pu constituer leur propre cellule des marchés publics qui les mettent en position de force face aux librairies plus modestes.
Seront également traités les questions de l’allotissement, en tant que moyen « détourné » pour flécher certains lots vers des libraires de proximité, ou spécialisés.
Les deux représentants des services des marchés ont confirmé, à ce propos, que l’obstination de certains de leurs collègues à nous imposer une réduction du nombre de lots n’avait aucun fondement juridique. Il est aisé de constater que la réduction des lots est même contradictoire avec l’objectif d’accès « libre et non faussé » des fournisseurs à la commande publique, en favorisant les grosses structures généralistes au détriment des petites structures qui font le maillage territorial. Ils ne cachent pas que la contrainte repose essentiellement sur le service acquéreur, et que les limites de l’allotissement sont plutôt liées aux montants à répartir et à la démultiplicaion des analyses.
Ils rappellent, par ailleurs, que les MAPA apportent beaucoup de souplesse (publicité et mise en concurrence) adaptée à la nature et à la qualité des marchés de 4 à 90 k€.
Dans ce cadre, il st essentiel d’estimer la part du non concurrentiel (fournisseurs exclusif, éditeurs autodistribués, livres d’artistes, …), et de l’inscrire en amont de la répartition budgétaire.
Un autre paradoxe est souligné, concernant l’écart entre la capacité à répondre aux marchés publics, et la qualité du service fourni, qui n’ont pas nécessairement de corrélation. Un intervention a rappelé qu’être procédurier pouvait savérer utile en ces circonstances, pour éliminer ces candidats qui promettent sans tenir.
La conclusion, provisoire celà va sans dire, a été apportée malicieusement par le modérateur en posant cette question simple : Faut-il (peut-on) sortir les livres des marchés ?

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3 réponses à “Les marchés à la carte !

  1. Pingback: Tweets that mention Les marchés à la carte ! « Le Congrès de l'ABF 2010 -- Topsy.com

  2. Merci pour cet excellent CR.
    A vous lire.

    Pierre Boom

  3. Bonjour,

    très bon compte-rendu effectivement. Pour celles et ceux qui voudraient en savoir plus sur la carte d’achat, le site de l’association des professionnels européens de la carte : http://www.association-apeca.org/

    Et à signaler le Tour de France de la Carte Achat actuellement organisé par le Ministère des Finances et cette association (http://www.tourdefrancecarteachat.com) : prochaine étape à Paris le 15 juin, étape à Bourges le 12 octobre. Les inscriptions sont gratuites.

    Bonne continuation.

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