Compte rendu de la session 4

La part des dépenses de personnel dans le budget des bibliothèques
Participants à la table ronde :
Benoît Lecoq inspecteur général des bibliothèques
Annie Coisy directrice, Service commun de la documentation, Université Bretagne Sud
Mylène Jacquot conservateur de bibliothèque, secrétaire générale adjointe Uffa-CFDT
Colette Girard adjointe au maire de Tours, chargée de la Culture
Modérateur :
Hélène Girard, Journaliste, La Gazette des communes
Benoît Lecoq dessine le cadre du sujet. Le budget de fonctionnement des bibliothèques intègre trois composantes : le budget directement géré par la bibliothèque, les dépenses de personnel et les coûts indirects souvent gérés par d’autres services. Dans les métiers qui touchent à la sphère culturelle la part de la masse salariale est toujours importante et  son évaluation n’a de sens que mesurée aux objectifs fixés.
Depuis ces dernières années la place faite à l’évaluation prend de l’importance. L’esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a infléchi les perceptions. On passe peu à peu d’une culture des moyens à une culture des résultats cherchant à atteindre les meilleurs objectifs au moindre coût. On évalue les services rendus.
Trois études majeures dans le domaine insistent sur le poids des ressources humaines dans le budget des bibliothèques :
  • L’enquête menée par la DLL et l’IGB sur activité des BMVR en 2004
  • L’étude de Danièle Oppetit sur les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales (2008)
  • La comparaison internationale des bibliothèques universitaires : étude de cas de Mmes Vayssade et Jouguelet (2010).
Elles indiquent que la masse salariale représente plus de 80% du budget des BM et 50 à 60 % du budget des BU. Plus que dans les bibliothèques étrangères. Cela ne veut pas dire que BU française ont trop de personnnel mais que la masse salariale est importante et que les autres postes budgétaires
(les dépenses documentaires par exemple) sont faibles. Deux BU seulement dépensent plus de 100 euros par an et étudiants. Dans les BU étrangères, le budget documentaire est plus confortable.
Le poids croissant de la masse salariale s’explique aussi par d’autres facteurs : le pyramidage des emplois, le sur-encadrement, le personnel nombreux mais peu qualifié, des charges spécifiques comme la gestion de fonds patrimoniaux importants ou l’attention portée à l’action culturelle.
Toutefois à masse salariale égale on peut observer des résultats différents  s’expliquant par la forme des équipements (unique ou multisite) ; la structure des organigrammes ; la centralisation des tâches ; l’automatisation ou la récupération des notices (encore peu développée).
Il est nécessaire de définir les objectifs du service, redistribuer les tâches, recourir à des indicateurs internes et externes.
Annie Coisy présente ensuite les contours du problème tel qu’il se présente au SCD de l’Université de Bretagne Sud qui endosse  des responsabilités élargies depuis 2010.
En présentant le SCD et comment s’y intègrent la BU et les autres bibliothèques, Annie Coisy montre qu’il est difficile de délimiter ce qui relève du SCD, de la BU, des bibliothèques associées. Même problème pour les personnels qui, pour certains, sont gérés par l’université, d’autres directement par le SCD (sur ressources propres) et relèvent donc de plusieurs statuts, de divers profils de carrières. Les uns appartiennent à la  filière bibliothèque, d’autres sont étudiants, enseignants, administratifs, ou ITRF. Il faut aussi ajouter les personnels qui travaillent pour la BU sans relever du SCD (services informatique, DRH, financiers, affaires juridiques …) et les personnels des services externalisés : entretien, télésurveillance.
La LRU donne à chaque université la maîtrise de sa politique et de ses moyens et modifie la position des BU qui voient la fin des crédits fléchés. Elles relèvent maintenant directement des universités qui négocient avec l’Etat tous les quatre ans ( avec réévaluation annuelle) un contrat d’objectif leur attribuant une masse salariale et un plafond d’emplois : une enveloppe financière et un nombre d’emplois à ne pas dépasser. Ce nouveau cadre de fonctionnement a des avantages et des inconvénients : il permet d’avoir une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, et des compétences (GPEEC) ; et d’ajuster les moyens aux besoins. Mais cette autonomie est très encadrée et le contexte assez défavorable. On peut dès lors se demander quelle sera la place réservées aux SCD et à leurs personnels : part du lion ou portion congrue ? Tout se joue dans la négociation des directeurs de SCD avec leurs présidents plus tentés de recruter sur des missions de pilotage (des projets de court terme) que sur les bibliothèques.
A l’intérieur du service des solutions sont envisagées : le recours à des étudiants contractuels, l’automatisation, la sous traitance, l’engagement dans des missions supra-établissement, une meilleure communication sur le service. Du côté des personnels il faut mettre en place les actions de formations nécessaires, valoriser les compétences existantes, rechercher les compétences manquantes.
De nombreuses interrogations pèsent sur le métier. La question des collections n’est plus centrale, on attend des SCD qu’ils fournissent des formations, qu’ils répondent à tout type de question. Il n’y a pas de création d’empoi, des contrats précaires, les gens croient peu à la GPEEC et s’interrogent sur la valeur du travail fourni .
Une troisième approche de la question est fournie par Colette Girard adjointe au maire de Tours, chargée de la Culture qui décrit la situation locale. La ville a beaucoup investi dans les bibliothèque en créant un nouvel équipement : la médiathèque François Mitterrand, un équipement moderne et spacieux dont le succès à entraîné la rénovation de la bibliothèque centrale (pour 14 millions d’euros). Le problème à Tours est plus l’investissement que la masse salariale.
L’ouverture de la BFM a conduit la ville de Tours à créer 12 postes, portant à 107 le nombre de postes du réseau soit 14 %  de plus que la moyenne nationale, mais avec un taux d’encadrement moins élevé que la moyenne. L’un des objectifs de la ville est donc de viser à requalifier son personnel. La collectivité propose un plan de formation adapté aux besoins et l’accompagnement des agents. Les agents municipaux sont au coeur du fonctionnement des bibliothèques. La ville dépense  27,17 euros / habitant pour le  personnel soit 16 % de plus que la moyenne nationale .  12% du budget de la Direction des Affaires Culturelles va vers les bibliothèques et 90% du budget de fonctionnement des bibliothèques passe en coûts de personnel. Deux des quatre conservateurs d’état ont été transférés à l’université.
Le dernier éclairage du sujet est le point de vue syndical donné par Mylène Jacquot, conservateur de bibliothèque et secrétaire générale adjointe Uffa-CFDT. Les syndicats participent chaque année aux négociations sur le pouvoir d’achat qui concernent l’ensemble des fonctionnaires. Au cours de ces négociations, seul  le gouvernement s’exprime (les collectivités territoriales sont représentées par des associations d’élus qui ne sont pas employeurs) et seule la questions du pouvoir d’achat est étudiée. On ne parle pas des emplois, de leur nombre et de leur qualité, du recours à des contractuels. Ces négociations ne portent que sur la valeur du point alors que le pouvoir d’achat est constitué d’éléments plus variés : les primes, des éléments collectifs comme l’action sociale, la participation de l’employeur à la complémentaire santé. Une part de plus en plus importante de la rémunération échappe donc à toute négociation. Les primes et indemnités prennent une place de plus en plus importante dans les rémunérations qui sont de plus en plus  individualisées et inégales selon les collectivités territoriales ou universités. Dans ce domaine, la CFDT milite pour la transparence dans la détermination des enveloppes budgétaires, comme dans la détermination des critères d’attribution des primes et indemnités, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. La CFDT milite pour une politique de gestion de ressources humaines ambitieuse et respectueuse des agents (et citoyens), de leur compétence et de leur investissement dans le travail. Il appartient au politique d’assigner ses missions au service public et d’organiser le débat.
Les questions posées à la suite de ces interventions ont porté sur le nombre des emplois créés par la ville de Tours pour l’ouverture de sa nouvelle médiathèque, sur les ratios d’encadrement au niveau des SCD, sur le recours aux contractuels, et sur la réforme des collectivités territoriales. Faut-il de plus en plus de cadres dans les bibliothèques pour  répondre aux attentes qui pèsent sur elles ? Requalifier l’ensemble des personnels ? S’inspirer des exemples étrangers ? En Amérique du Nord le taux d’encadrement est de 25 à 50% (de 70 à 90 % en France) et ces bibliothèques n’hésitent pas à employer de nombreux autres personnels que du personnel de bibliothèque. Les bibliothèques françaises ont aussi recours au contractuels parce qu’elles ne trouvent pas les compétences qu’elles recherchent chez les bibliothécaires. La réforme des collectivités territoriales génère des inquiètudes chez les agents sur leur  devenir, mais toutes les réformes n’impactent pas les conditions de travail ou les statuts des agents. La réforme de l’intercommunalité est nécessaire et permet de réaliser des économies d’échelle.
Présentation d’Annie Coisy directrice, Service commun de la documentation, Université Bretagne Sud :

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